Les données cartographiques libres de OpenStreetMap passent de la licence CC-BY-SA 2.0 à la licence OdbL 1.0 (Open Database License). La documentation OSM reste sous licence Creative Commons tandis que la plupart des logiciels exploitant les données d’OSM demeurent sous la licence GNU GPL. Ce changement impose un travail laborieux, effectué par un robot, sur des milliards de données. Celui-ci s’étale sur quelques semaines, et le processus en cours en Europe s’opère actuellement sur la Belgique, comme le montre cette copie d’écran d’une page visualisant le travail du robot :
Comme on peut le constater, tout semble se dérouler correctement jusqu’à présent !
Voici quelques explications pour mieux comprendre la nécessité de changer la licence :
La licence actuelle Creative Commons Attribution Share-Alike 2.0 n’a pas été pensée pour des bases de données à visées scientifique, pédagogique ou autres. Voici les principaux problèmes dans le contexte OpenStreetMap :
- La licence actuelle s’appuie sur le droit d’auteur. Cela protège surtout les créations telles que des documents écrits, des photos ou des images. Mais elle ne protège pas des données, surtout aux États-Unis.
- La licence actuelle n’a pas été conçue pour des données, ni pour des bases de données. Elle est de ce fait difficile à interpréter. Si quelqu’un utilise une carte incluant vos données mais aussi d’autres couches de données, à quoi doit s’appliquer la licence CC-BY-SA ? Uniquement à la couche de données issue d’OpenStreetMap et aux ajouts faits dessus ? À la carte dans son ensemble, y compris à des couches de données sans rapport avec OSM ?
- Avec la licence actuelle, il est difficile voire impossible de s’interroger sur ce qui est faisable ou infaisable, sachant que cela reviendrait à devoir demander, individuellement, à des milliers de contributeurs leur permission.
- En conséquence, certaines personnes de bonne volonté se retrouvent bloquées dans l’utilisation des données, et d’autres, moins bien intentionnées, arrivent à s’en servir.
- Avec la licence actuelle, il est difficile voire impossible pour des utilisateurs de mélanger les données OSM avec d’autres données, soumises à d’autres licences.
La fondation OSM a demandé à ses contributeurs d’accepter l’adoption d’une licence de type « Partage à l’identique », mais élaborée spécialement pour les bases de données. Les nouveaux Termes du Contributeur ont aussi une clause qui stipule qu’une majorité des deux tiers des contributeurs actifs sera requise dans le future si la licence devait être modifiée. Avec la nouvelle licence, chacun donne à la Fondation l’autorisation de publier l’intégralité des données, en étant le seul titulaire des droits.
Chacun étant libre d’accepter ou non ce changement, on a pu constater une large majorité d’acceptation de la nouvelle licence. Cependant, une minorité non négligeable (quelques pourcents) n’a pas accepté le changement, pour diverses raisons qu’il ne s’agit pas de discuter ici. D’où la nécessité d’effectuer un traitement systématique pour basculer vers une base de données sous la nouvelle licence, qui ne contiendra plus les données des utilisateurs refusant le changement de licence. Après cela, il s’agira de re-cartographier là où des données auront été perdues. Pour la Belgique, il semblerait que nous n’avons pas trop de soucis !
Références :
- http://www.openstreetmap.org/
- http://wiki.openstreetmap.org/
- http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:ODbL/We_Are_Changing_The_License
- http://fr.wikipedia.org/wiki/OpenStreetMap
